Le service d’annonces en ligne Le Trico (ci-après l’« Application ») est géré par la Société A Responsabilité Limitée Le Trico (ci-après l’« Éditeur »), située au 65 avenue du Maréchal Foch, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie et immatriculée sous le numéro RIDET 1 507 144.001.
Avant de s’inscrire sur l’Application, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité, les accepter et s’engager à les respecter.
Définition
Acheteur : désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur l’Application
Application : désigne l’application mobile Le Trico disponible pour les smartphones sous iOS (Apple Store) et Android (Google Play)
Article : désigne un bien d’occasion mis en vente sur l’Application et dont la commercialisation est autorisée
Éditeur : désigne l’entreprise Le Trico qui édite et exploite l’Application
Services : désignent les fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs
Utilisateur : désigne tout internaute inscrit et utilisant l’Application de l’Éditeur
Vendeur : désigne tout Utilisateur qui référence un ou plusieurs Article(s) sur l’Application
Visiteur : désigne toute personne physique non inscrite sur l’Application susceptible d’utiliser le Service sans avoir à s’inscrire
Objet
L’Application donne à l’Utilisateur la possibilité de vendre et/ou acheter des Articles spécifiques : vêtements, chaussures et accessoires de mode pour femmes, hommes et enfants.
Services
Le Trico est une plateforme d’hébergement facilitant la transaction de biens d’occasion entre Utilisateurs. L’Éditeur agit comme un intermédiaire entre un Vendeur et un Acheteur en offrant aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel.
Les Utilisateurs ont la possibilité de consulter, de référencer, d’acheter, de vendre des Articles et de communiquer entre eux en envoyant des messages privés. Un Visiteur peut seulement consulter les Articles référencés.
Le Trico ne prend parti à aucune transaction entre les Utilisateurs. Les Vendeurs professionnels ne sont pas autorisés à utiliser l’Application sans accord de l’Editeur.
Inscription
Lors de son inscription sur l’Application, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique et son mot de passe (expressément ou via son profil Facebook, Google ou Apple). Pour utiliser l’application, l’Utilisateur doit fournir des informations supplémentaires : prénom, nom, téléphone, commune d’habitation en Nouvelle-Calédonie.
L’Utilisateur s’interdit de transmettre son mot de passe ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur. En cas d’oubli de mot de passe, l’Utilisateur à la possibilité d’en choisir un nouveau.
Chaque Utilisateur accepte de recevoir des notifications système (Android, iOS) pour les échanges entre acheteur et vendeur et la gestion de ses annonces. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver cette fonctionnalité via les préférences de son téléphone.
L’Éditeur continue d’améliorer les Services proposés et met à disposition les améliorations aux Utilisateurs par le biais de mises à jour et d’actualisations régulières et peut l’en informer par mail.
Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte en envoyant un courriel à admin@letrico.nc
Référencement d’Articles
Toute annonce contenant des éléments de texte qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre application et site web ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée ou supprimée.
Articles autorisés :
- Vêtements, chaussures et accessoires de mode pour femmes, hommes et enfants
Articles non autorisés :
Il est interdit de déposer une annonce :
- Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994)
- Comportant un numéro de téléphone surtaxé
- A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc.
En tant qu’Utilisateur de notre Application, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.
Voici une liste non exhaustive des produits/biens interdits sur nos Services :
- Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
- Médicament et parapharmacie
- Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
- Contenu réservé aux adultes
- Toutes espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
- La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
- Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
- Produit portant des emblèmes protégés (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.)
Achat et vente d’Articles
L’Application propose la vente en ligne d’Article via la société par actions simplifiée, Tripartie, dont le siège social est au 229 rue Solférino, 59000 Lille, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 838 459 733.
Afin d’accéder à la vente en ligne, les Acheteurs et Vendeurs concernés devront s’inscrire sur Tripartie, lire les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité de la plateforme, les accepter et s’engager à les respecter.
Les Acheteurs et Vendeurs ne souhaitant pas accéder à la vente en ligne devront se mettre d’accord sur le prix final, le mode de paiement et de livraison.
Communication entre Utilisateurs
L’application met à disposition des Utilisateurs, une messagerie privée pour communiquer entre eux. Tout autre moyen de communication (mail, téléphone) peut être transmis par message privé d’un utilisateur à l’autre, sans restriction de la part de l’application.
Les conversations entre utilisateurs datant de plus de 3 (trois) mois seront supprimées automatiquement par l’Éditeur.
Utilisation et responsabilités
L’Utilisateur de l’Application reconnaît que :
- Il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.
- Tout équipement connecté reste sous son entière responsabilité, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de sa connexion aux Services proposés.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de la réutilisation d’informations et/ou documents disponibles sur ce site.
L’Éditeur ainsi que les hébergeurs s’efforcent de permettre aux Utilisateurs l’accès en continu aux Services. Néanmoins, l’Éditeur se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de l’Éditeur ne pourrait être engagée.
Les Services peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’Éditeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces passerelles et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre Application, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Éditeur à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Éditeur.
Mise à jour des CGU
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Nouméa le 24/10/2021